Contrat de revendeur de logiciels

Cet accord contient les conditions générales de participation au programme de revendeur de logiciels non exclusif. Dans ce contrat, le terme « revendeur » désigne vous-même et « MedSites » désigne la société MedSites, développeur de logiciels, située au 4 Ghana Street, Héliopolis, Le Caire, Égypte.

Télécharger le contrat au format PDF

MedSites se réserve le droit de réviser le présent accord de temps à autre.

1. Inscription au programme

Pour vous inscrire au programme de revendeur de logiciels, vous devez passer commande sur le site web de MedSites, puis télécharger le contrat, le signer et nous le faxer. Nous signerons le même contrat et vous le retournerons par fax pour vos archives.

2. Traitement des commandes

2.1 MedSites traite la commande client

MedSites s'engage à verser au revendeur une commission de 25 à 50 % sur chaque vente de logiciel effectuée par MedSites auprès de ses clients. Le client doit être redirigé par le revendeur ou l'un de ses employés vers les liens de commande du site web de MedSites.

L'ensemble de nos règles, procédures et politiques relatives aux commandes et aux comptes clients s'appliquera aux commandes reçues via les liens spéciaux sur votre site. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande non conforme à nos règles, procédures et politiques.

Il est de la seule responsabilité du revendeur de s'assurer que son lien vers le formulaire de commande MedSites est correctement configuré en cas de vente via son site web. Le revendeur recevra un e-mail de confirmation après chaque commande passée par un client.

2.2 Traitement de la commande par le revendeur

Si le revendeur traite une commande d'un client, il encaissera directement le paiement. Le revendeur conservera 25 à 50 % des ventes et MedSites se réserve le droit de débiter la carte de crédit du revendeur des 25 à 50 % restants.

4. Responsabilités et représentation du site web

Les règles, politiques, procédures de commande et de service client, ainsi que les prix des produits et leurs descriptions de MedSites s'appliquent à tous les clients du logiciel MedSites.

 

MedSites se réserve le droit d'apporter des modifications à tout moment, sous réserve d'en informer le revendeur par e-mail ou de les afficher sur son site web.

 

Si de telles modifications surviennent, le revendeur est tenu d'adapter les informations de son site web aux dernières mises à jour afin de garantir la cohérence des informations du logiciel MedSites sur Internet (ceci concerne notamment les changements de prix, car la commission sur les ventes du revendeur est calculée sur la base des prix de MedSites).

 

Le revendeur est responsable du développement, de l'exploitation et de la maintenance de son site web, ainsi que de tous les documents qui y figurent ou qu'il imprime. À des fins de marketing local.

 

MedSites peut à tout moment vérifier la pertinence du site web du revendeur et/ou de tout support imprimé. Cependant, MedSites n'est pas tenu de vérifier le site web et/ou les liens du revendeur. Aucun langage obscène, à caractère sexuel ou offensant ne peut être utilisé sur le site web du revendeur.

 

Le revendeur s'engage à NE PAS ENVOYER DE COURRIELS NON SOLLICITÉS OU DE SPAMS pour promouvoir directement ou indirectement le logiciel MedSites. Toute violation de cette politique entraînera la résiliation immédiate du présent contrat et l'annulation de toutes les commissions en attente.

5. Licence limitée

MedSites accorde un droit non exclusif et révocable d'utilisation des créations du logiciel MedSites, telles que les images et les textes, pouvant être fournis au revendeur, uniquement dans le but d'identifier son site ou ses supports imprimés en tant que participant au Programme et de contribuer à la vente de produits via le Programme.

 

Le revendeur ne peut modifier aucune des créations susmentionnées sans l'autorisation expresse de MedSites. MedSites se réserve tous les droits sur ses noms commerciaux et marques déposées, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle. MedSites se réserve le droit de spécifier les modalités d'utilisation d'une marque par le revendeur.

 

6. Durée du contrat

Le présent contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une des parties, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, moyennant notification écrite de la résiliation à l'autre partie, éventuellement par courriel.

Les commissions perçues jusqu'à la date de résiliation ne resteront dues que si les ventes éligibles ne sont pas annulées ou remboursées par le client parrainé. MedSites peut différer le paiement final pendant une période raisonnable afin de garantir le versement du montant correct de la commission.

7. Relations entre les parties

MedSites et le revendeur sont des entrepreneurs indépendants. MedSites et le revendeur exercent chacun leurs activités respectives de leur propre initiative, sous leur propre responsabilité et à leurs propres frais, et ne sont pas habilités à contracter des obligations pour le compte de l'autre, sauf disposition contraire des présentes.

8. Clause de non-responsabilité

MedSites n'offre aucune garantie ni déclaration, expresse ou implicite, concernant le Programme de revendeur ou votre potentiel de revenus grâce au Programme de revendeur de logiciels MedSites. De plus, MedSites ne garantit pas que le fonctionnement de son site ou des sites des revendeurs sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, et MedSites décline toute responsabilité quant aux conséquences de toute interruption ou indisponibilité.

9. Limitation de responsabilité

MedSites ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données découlant du présent accord ou du programme, même si MedSites a été informé de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de MedSites découlant du présent accord ou du programme ne pourra en aucun cas dépasser le total des commissions versées ou payables par MedSites en vertu du présent accord.

 

10. Droit applicable :

Le présent Contrat est régi et interprété sous la juridiction des tribunaux du Caire, en Égypte. Tout litige découlant du présent Contrat, y compris, sans s'y limiter, toute violation du présent Contrat, sera régi par les lois du Caire, en Égypte, sans égard à ses principes de conflit de lois. Le Revendeur consent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux du Caire, en Égypte, pour tout litige découlant du présent Contrat ou s'y rapportant.

En vous inscrivant au programme de revente de MedSites Software, vous acceptez de plein droit le contrat ci-dessus.